CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Marie Bernard créée, édite, propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des produits commandés via le site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site. Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Marie Bernard se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite commande.

ARTICLE 2 – EDITEUR DU SITE      

Le site internet www.xavierelaventuriere.com est édité et hébergé par Marie Bernard.

Se reporter aux mentions légales présente sur le site.

Pour la contacter vous pouvez vous rendre sur le formulaire de contact accessible ici.

ARTICLE 3 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 – Marie Bernard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Marie Bernard se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le passage de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Marie Bernard et ses clients.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de votre commande, vous seriez immédiatement informé, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET EXPEDITION

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre bon de commande.

Les délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement, sont en moyenne de 5 jours ouvrés sauf mentions explicites de la part de Marie Bernard.

En cas de retard de livraison dûment certifié, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Lors de la commande le client peut payer par carte bancaire via Paypal (avec ou sans compte Paypal). Concernant les transactions via Paypal, elles sont prises en charge par le service Paypal. Par conséquent, les informations concernant la carte bleue utilisée lors de la prise de commande sont connues uniquement de leur service. Dans le cas d’un remboursement, c’est sur le compte Paypal que sera fait directement la transaction.

Le débit de la carte est effectué directement à la commande.

Le paiement peut également s’effectuer par un virement bancaire ou par chèque. Les envois dans ce cas sont effectués, par Marie Bernard, à la réception du règlement.

ARTICLE 9 – SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Marie Bernard s’engage à vous rembourser -ou à vous échanger- les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et photo à la réception du/des produit(s) défectueux/endommagé(s). La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de Marie Bernard par crédit via Paypal (géré par les services de Paypal) ou par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg (France, Grand Est) seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons ainsi que les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.